Le secret médical 

Le secret médical, instauré par Hippocrate, est un des fondements de la profession médicale. C’est l’exercice même de la médecine qui est à l’origine de ce secret, car il est destiné à préserver un principe de base de la relation médecin-patient : la confiance.

D’un point de vue légal, le secret médical est le secret des données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, du patient. Ces données couvrent bien sûr le traitement du patient mais aussi toutes les autres données à caractère intime y compris si ces informations ne sont pas d’ordre médicales : origine, sexualité, situation familiale… Ce secret concerne tout ce qui est confié par le patient mais aussi ce qui a été vu, entendu et deviné par le professionnel de santé.

Le secret médical, indispensable à l’élaboration du diagnostic

            De manière générale, ce sont des symptômes qui motivent le patient à consulter. Son médecin procèdera à un examen clinique. Mais pour établir un diagnostic, il devra aussi faire un interrogatoire au cours de la consultation. Sans confiance en son médecin, des symptômes gênants par exemple, peuvent être passés sous silence, par peur de la divulgation. Le secret médical, est le garant de la confiance entre médecin et patient, et permet la pratique d’une médecine de qualité.

A qui s’applique le secret médical ?

Le secret médical prévu de l’article 4 du code de la déontologie médicale s’impose à tous médecins. Mais plus globalement, le secret professionnel s’applique aussi à toutes les autres personnes ayant accès aux données du patient dans le cadre de leur activité professionnelle. De fait, une secrétaire médicale est aussi assujettie à ce secret professionnel. Toutes les personnes qui participent aux soins du patient peuvent se communiquer l’information médicale, mais doivent aussi la garder secrète vis-à-vis des autres : c’est le secret partagé de l’équipe professionnelle médicale.

Comment le patient peut-il avoir accès à ses informations médicales ?

Depuis 2002, le patient a un accès direct à son dossier médical. Il a accès à l’ensemble des données détenues par les professionnels de santé.

Un proche peut-il avoir accès aux informations du patient ?

En dehors du patient, d’autres personnes peuvent avoir accès aux informations médicales. Pour les enfants mineurs, le détenteur de l’autorité parental a un accès direct au dossier médical. Il en est de même pour le tuteur d’un patient placé sous tutelle. Le patient peut aussi désigner son médecin traitant comme intermédiaire. Enfin, les ayants droit peuvent aussi avoir accès à des informations restreintes sous certaines conditions comme par exemple en cas de décès. Lors de ces demandes, le professionnel de santé à l’obligation de vérifier l’identifier du demandeur. 

Les données médicales d’un patient peuvent-elle être utilisées ?

Le traitement des données médicales, c’est-à-dire, toutes les opérations permettant d’extraire ou produire du savoir à partir des données comme par exemple des études statistiques, est soumis à l’obtention d’un consentement du patient.

Néanmoins, la nouvelle réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données visant à harmoniser la gestion de données au niveau européen) précise que cette obligation de consentement ne s’applique pas notamment pour la transmission des données aux services santé et de protections sociales, pour la préservation de la santé publique (ex : épidémie) ainsi que pour les intérêts vitaux d’une personne

Combien de temps sont conserver les informations médicales ?

Pour les établissements de santé, la durée de conservation est de vingt ans. A compté de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe

Pour les médecins libéraux la durée de conservation des informations médicales du patient a été ramenée à 10 ans.

Et si le secret médical n’est pas respecté ?

            La violation du secret médical en obtenant, ou simplement en tentant d’obtenir, des informations confidentielles est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

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